Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la SARL In Time Logistics et tout client professionnel ayant recours à ses prestations de transport routier de marchandises de moins de 3,5 tonnes.

1.Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation de transport routier de marchandises réalisée par In Time Logistics, sauf dérogation écrite et signée par les deux parties. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière par le client des présentes conditions.

2.Contrat type applicable

Conformément à l'article L.1432-2 du Code des transports, à défaut d'accord écrit spécifique, les rapports entre In Time Logistics et le donneur d'ordre sont régis par le contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises de moins de 3 tonnes (annexe au décret n° 99-269 du 6 avril 1999, modifié).

3.Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme dès acceptation écrite du devis par le client.

Le client s'engage à fournir des informations exactes concernant la marchandise (nature, poids, dimensions, valeur, dangerosité éventuelle), le lieu d'enlèvement et de livraison, ainsi que les horaires souhaités.

4.Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA et tous frais accessoires (péages, hayon, attente, etc.) sont en sus.

Tarifs indicatifs :

• Course express locale (< 50 km) : à partir de 65 € HT
• Course régionale (50 – 150 km) : de 90 à 280 € HT
• Mise à disposition : 55 € HT / heure
• Longue distance, international, tournée régulière, stockage : sur devis personnalisé

5.Conditions de paiement

Clients récurrents avec contrat : paiement à 30 jours fin de mois.
Missions ponctuelles : paiement à 15 jours date de facture.
Premier ordre : acompte ou paiement comptant possible.

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

6.Délais

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de facteurs externes (trafic, conditions météorologiques, formalités douanières). In Time Logistics s'engage à mettre tous les moyens raisonnables en œuvre pour les respecter, sans toutefois garantir un délai impératif sauf engagement écrit spécifique.

7.Responsabilité du transporteur

La responsabilité d'In Time Logistics est limitée conformément au contrat type applicable, soit :

• Pertes ou avaries : 23 € par kilogramme de poids brut de marchandises manquantes ou avariées, avec un maximum de 750 € par colis
• Retard à la livraison : indemnité limitée au prix du transport

Pour les marchandises de valeur supérieure, une déclaration de valeur peut être souscrite moyennant une rémunération supplémentaire.

8.Assurances

9.Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit (lettre recommandée avec AR ou email) dans les délais légaux :

• Pertes ou avaries apparentes : à la livraison, avec réserves précises sur le bon de transport
• Pertes ou avaries non apparentes : 3 jours (hors dimanches et fériés) suivant la réception
• Retard à la livraison : 21 jours suivant la mise à disposition

10.Force majeure

In Time Logistics ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou des retards dus à des cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, accidents, blocages routiers, grèves, conflits, etc.).

11.Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des prestations sont confidentielles. In Time Logistics s'engage à ne pas les divulguer à des tiers sans accord du client.

12.Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Metz.